Changement de titulaire : démarches, délais et documents nécessaires
Vous venez d'acheter une voiture d'occasion ? Félicitations ! Il reste une étape indispensable : mettre la carte grise à votre nom dans le mois suivant l'achat. Sans elle, impossible de vendre le véhicule plus tard, et vous vous exposez à une amende en cas de contrôle. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Côté vendeur : la déclaration de cession
Le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours suivant la vente. Cette déclaration génère un code de cession, à remettre à l'acheteur : il sécurise et accélère la demande de nouvelle carte grise. Le vendeur remet également la carte grise barrée (mention « vendu le… » + signature), un exemplaire du certificat de cession et le certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours.
Côté acheteur : la nouvelle carte grise
Documents à préparer
- Carte grise barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) ;
- Certificat de cession (cerfa 15776) ou code de cession ;
- Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- Attestation d'assurance du véhicule ;
- Preuve de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules de plus de 4 ans concernés).
Combien coûte la carte grise ?
Le coût dépend du véhicule et de votre région. Il se compose principalement de :
- La taxe régionale (Y1) : nombre de chevaux fiscaux × tarif du cheval fiscal de votre région (par exemple 68,95 €/CV en Île-de-France en 2026) — réduite de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans ;
- La taxe de gestion : 11 € ;
- La redevance d'acheminement : 2,76 € ;
- Un malus CO₂ éventuel selon le véhicule (première immatriculation en France).
Le montant exact vous est toujours présenté avant paiement, en plus de nos frais de service affichés TTC.
Et ensuite ?
Une fois le dossier vérifié et télétransmis au SIV, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permettant de circuler immédiatement. Le titre définitif est fabriqué par l'Imprimerie Nationale et expédié directement à votre domicile. Si l'immatriculation change (ancien format FNI), pensez à faire poser vos nouvelles plaques.
Prêt à lancer votre démarche ?
Formulaire en ligne en 3 minutes · dossier vérifié avant télétransmission · tarifs affichés avant paiement.
Questions fréquentes
Que risque-t-on à dépasser le délai d'un mois ?
Une amende forfaitaire de 4ᵉ classe (135 €) en cas de contrôle, et l'impossibilité de céder le véhicule tant que la carte grise n'est pas à votre nom.
Peut-on rouler sans la carte grise définitive ?
Oui, avec le CPI : il autorise la circulation en France pendant un mois, le temps de recevoir le titre définitif.
J'achète à deux, peut-on mettre deux noms ?
Oui : le véhicule peut être immatriculé avec un titulaire principal et un ou plusieurs cotitulaires, mentionnés sur le certificat.