Dès que votre demande est enregistrée dans le fichier national, un certificat provisoire d'immatriculation est édité. Ce document vous autorise à circuler immédiatement, sans attendre la carte grise définitive.
Ce qu'il permet
- Circuler en France pendant sa durée de validité, généralement un mois ;
- Faire poser vos plaques au numéro définitif attribué ;
- Justifier de votre situation en cas de contrôle, avec votre pièce d'identité.
Ce qu'il ne permet pas
- Vendre le véhicule : la cession suppose de disposer du titre définitif ;
- Circuler à l'étranger : la plupart des pays ne le reconnaissent pas ;
- Circuler au-delà de sa date d'expiration, même si le titre n'est pas encore arrivé.
CPI ou WW : ne pas confondre
Le CPI porte le numéro d'immatriculation définitif du véhicule : il accompagne un dossier déjà accepté. L'immatriculation provisoire WW est une autre procédure, destinée aux véhicules qui ne peuvent pas encore être immatriculés définitivement — typiquement un véhicule importé dont le dossier n'est pas complet.
Ce que le certificat provisoire autorise
Le CPI a la même valeur qu'une carte grise pour circuler sur le territoire français. Il porte le numéro d'immatriculation définitif, ce qui vous permet de faire fabriquer vos plaques immédiatement. En cas de contrôle, il doit être présenté avec une pièce d'identité.
Sa validité est d'un mois. Ce délai couvre largement la fabrication et l'acheminement du titre définitif ; si le titre n'est pas arrivé à son terme, c'est le signe d'un problème d'adresse ou de distribution qu'il faut signaler sans attendre.
Ses limites
Deux restrictions méritent d'être connues. D'abord, le CPI ne permet pas de circuler hors de France : un déplacement à l'étranger suppose d'attendre le titre définitif. Ensuite, il ne permet pas de revendre le véhicule — une cession exige la carte grise définitive, barrée et signée.
Le conserver, ou non
Une fois la carte grise définitive reçue, le certificat provisoire n'a plus de valeur et peut être détruit. Conservez en revanche le récépissé de dépôt de votre demande : c'est lui qui atteste de la date à laquelle vous avez engagé la démarche, utile si un litige survient sur le respect du délai d'un mois.
En cas de perte
Le CPI ne se remplace pas par un duplicata. S'il est perdu avant réception du titre, il faut attendre la carte grise définitive et, dans l'intervalle, éviter de circuler — le véhicule serait considéré comme non couvert par un titre valide. C'est la raison pour laquelle il est prudent d'en conserver une copie numérique dès son émission.
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