L'usurpation — ou « doublette » — consiste à apposer votre numéro d'immatriculation sur un autre véhicule. Vous découvrez généralement le problème en recevant des avis de contravention pour des trajets que vous n'avez pas faits.
Les signes qui doivent alerter
- Des amendes dans une région où vous n'êtes jamais allé ;
- Un cliché de radar montrant un véhicule d'une autre couleur ou d'un autre modèle ;
- Des péages ou stationnements inconnus ;
- Une mise en fourrière signalée pour un véhicule qui est chez vous.
Les trois réflexes, dans cet ordre
- Contester chaque avis dans les délais indiqués, en joignant les justificatifs (photo du radar, preuve de présence ailleurs, etc.). Ne payez pas : payer vaut reconnaissance.
- Déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Le récépissé sera la pièce maîtresse de toute la suite.
- Demander un nouveau numéro d'immatriculation, sur présentation du dépôt de plainte. C'est la seule mesure qui arrête définitivement le problème.
Pièces pour un changement de numéro
- Récépissé de dépôt de plainte pour usurpation ;
- Carte grise actuelle du véhicule ;
- Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de six mois ;
- Contrôle technique en cours de validité si le véhicule y est soumis.
Un nouveau numéro implique de faire fabriquer de nouvelles plaques.
Les signes qui doivent alerter
- Des avis de contravention pour des faits commis dans une région où vous n'êtes pas allé, ou avec un véhicule dont la description ne correspond pas au vôtre.
- Des avis de péage ou de stationnement injustifiés.
- Un courrier d'assurance ou de justice concernant un accident auquel vous n'avez pas participé.
Sur l'avis de contravention figure souvent la marque et le modèle relevés par le radar : une discordance avec votre véhicule constitue le premier élément de preuve.
Les démarches à engager
Déposez plainte sans attendre : c'est la pièce qui fonde toutes les suites. Contestez ensuite chaque avis reçu en joignant le récépissé de plainte, dans les délais indiqués sur l'avis — une contestation hors délai est irrecevable, même fondée.
Demandez enfin un changement de numéro d'immatriculation. C'est la seule mesure qui met fin durablement à l'usurpation : tant que la plaque usurpée circule, les avis continueront d'arriver.
Ce que change le nouveau numéro
Le véhicule reçoit un nouveau numéro, un nouveau certificat d'immatriculation et de nouvelles plaques. Il faut prévenir votre assureur, mettre à jour vos badges de télépéage et vos abonnements de stationnement. L'ancien numéro n'est pas réattribué.
Se prémunir
Fixez vos plaques avec des rivets plutôt qu'avec des vis apparentes, et évitez de publier des photos de votre véhicule où la plaque est lisible. La plupart des usurpations partent d'une plaque relevée sur une petite annonce ou un réseau social.
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