Après un sinistre important, l'expert peut déclencher une procédure qui bloque la carte grise. Comprendre ces sigles évite d'acheter un véhicule inutilisable.
Les trois procédures
- VE — véhicule endommagé. Le véhicule présente des dommages nécessitant une réparation ; une opposition au transfert est inscrite jusqu'à validation des réparations par un expert.
- VGE — véhicule gravement endommagé. Les dommages touchent des organes de sécurité essentiels. Le véhicule est immobilisé et sa remise en circulation suppose une expertise complète.
- VEI — véhicule économiquement irréparable. Le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule. L'assureur propose une indemnisation ; le propriétaire peut refuser et conserver le véhicule, mais la procédure VE reste en cours.
Conséquence sur la carte grise
Tant que la procédure est ouverte, une opposition au transfert du certificat d'immatriculation empêche tout changement de titulaire. Le véhicule ne peut donc pas être revendu à un particulier qui souhaiterait l'immatriculer à son nom.
Comment lever le blocage
- Faire réaliser les réparations, généralement par un professionnel ;
- Faire valider ces réparations par un expert automobile ;
- Le rapport favorable de l'expert lève l'opposition et rend le véhicule à nouveau cessible.
Les deux procédures à distinguer
La procédure VE, véhicule endommagé, s'applique aux dommages relevant de la sécurité. L'expert immobilise le véhicule le temps des réparations, puis une contre-visite autorise sa remise en circulation.
La procédure VEI, véhicule économiquement irréparable, intervient lorsque le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule. Le propriétaire peut alors accepter l'indemnisation et céder le véhicule à l'assureur, ou refuser et conserver le véhicule, qui reste soumis à l'opposition tant qu'il n'est pas réparé et contrôlé.
L'opposition inscrite au fichier
Une procédure ouverte inscrit une opposition au fichier des véhicules : elle bloque toute cession et toute nouvelle immatriculation. Un acheteur qui découvre cette opposition après coup se retrouve avec un véhicule qu'il ne peut pas mettre à son nom. C'est la raison pour laquelle un certificat de situation administrative de moins de quinze jours est indispensable avant tout achat.
Lever l'opposition
La levée suppose la réparation effective, le passage d'un contrôle technique et, selon les cas, un rapport d'expertise attestant de la conformité des réparations. Ce n'est qu'ensuite que le véhicule peut être cédé ou réimmatriculé.
Acheter un véhicule accidenté
Ce n'est pas interdit, mais cela suppose de savoir ce que l'on achète. Demandez le rapport d'expertise, le certificat de situation administrative, et faites chiffrer les réparations par un professionnel avant l'achat. Un véhicule VEI acheté à bas prix peut coûter plus cher qu'un modèle sain une fois remis en conformité.
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