Une moto s'immatricule selon les mêmes principes qu'une voiture, mais avec trois différences qui pèsent sur la facture et sur les pièces à fournir.
Une puissance fiscale plus faible
Le mode de calcul de la puissance fiscale des deux-roues repose principalement sur la cylindrée et la puissance, et non sur les émissions de CO₂ comme pour les voitures. Résultat : la taxe régionale reste généralement modeste, y compris sur de grosses cylindrées.
Le permis exigé selon la cylindrée
- 50 cm³ : permis AM (ex-BSR) — voir notre guide dédié scooter 50 cm³.
- 125 cm³ : permis A1, ou permis B assorti d'une formation de sept heures.
- Au-delà : permis A2 puis A.
Le contrôle technique
Les deux-roues motorisés sont désormais soumis au contrôle technique, avec un calendrier d'entrée en vigueur progressif selon l'année de première immatriculation. Comme pour les voitures, un contrôle valide est exigé pour une vente à un particulier — voir contrôle technique et carte grise.
Documents pour immatriculer une moto d'occasion
- Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
- Certificat de cession (Cerfa n° 15776) ;
- Permis correspondant à la catégorie ;
- Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de six mois ;
- Contrôle technique en cours de validité si le véhicule y est soumis ;
- Certificat de situation administrative remis par le vendeur.
Ce que coûte réellement une carte grise moto
Une 125 cm³ affiche généralement 2 à 3 CV, une roadster de moyenne cylindrée 5 à 7, une grosse routière 9 à 12. En Auvergne-Rhône-Alpes, une 125 de 3 CV revient donc à 3 × 43 = 129 €, plus 13,76 € de frais fixes. La même moto en Île-de-France coûterait 207 € de taxe régionale.
Comme pour les voitures, la réduction de moitié s'applique au-delà de dix ans de première mise en circulation — fréquent sur le marché de l'occasion moto, où les modèles se conservent longtemps.
Le contrôle technique des deux-roues
Le contrôle technique s'applique désormais aux motos, scooters, tricycles et quadricycles à moteur, avec un déploiement échelonné selon la date de première mise en circulation. Pour une vente, la règle est celle des voitures : un contrôle de moins de six mois au jour de la cession pour les véhicules concernés par l'obligation.
Les plaques
Le format des plaques de deux-roues est plus petit que celui des voitures et répond à des dimensions homologuées précises. Une plaque non conforme, trop petite ou inclinée au-delà de la tolérance, expose à une amende et à une immobilisation. La plaque doit être fixée à l'arrière, lisible et non masquée par le support de plaque ou le passage de roue.
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